date : 2 février 2013
Préambule
– Le règlement intérieur est établi conformément à l’article 15 des statuts ; il en complète et précise les termes mais ne s’y substitue pas.
– Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Titre I – Fonctionnement de l’association
Article 1er Rôles et compétences
Le (la) président(e) est le (la) représentant (e) légal (e) de l’association.
Il l’anime et en coordonne les activités, assure les relations publiques internes et externes, convoque les assemblées générales et est garant de l’application des décisions prises au cours de celles-ci, signe les contrats ou conventions passés entre l’association et les tiers, présente le rapport moral annuel à l’assemblée générale.
Le (La) secrétaire est chargé (e) de la tenue des livres et de tous les documents administratifs de l’association.
Il en assure l’archivage, établit les procès-verbaux et en assure la diffusion, tient le registre règlementaire pour modifications des statuts et changements de composition du comité directeur, tient à jour le fichier des adhérents, des partenaires, etc,…
Éventuellement, un(e) secrétaire adjoint (e) est nommé pour le seconder.
Le (La) trésorier (e) est chargé(e) de la trésorerie de l’association.
Il en gère les ressources. Il règle les dépenses, pour tous les achats, jusqu’à concurrence de
200 €.
Au delà, il est nécessaire d’avoir l’autorisation préalable du Codir ou du Président. Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale. Éventuellement, un(e) trésorier(e) adjoint (e) est nommé(e) pour le(a) seconder.
Les responsables de commissions organisent les activités de leurs domaines respectifs. Ils rendent compte régulièrement au CODIR et à l’AG.
Le CODIR établit l’ordre du jour de L’AG.
Article 2 . Cotisation
Seuls les membres adhérents doivent s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par la dernière
Assemblée Générale..
Tout versement de cotisation doit être effectué par chèque à l’ordre de La Grappe Yerroise. Les renouvellements d’adhésion sont effectués à partir du premier janvier de chaque année.
Les nouvelles adhésions sont recueillies tout au long de l’année : à taux pleins du premier janvier au 31 aout ; à partir du mois de septembre, une réduction de 50% est appliquée.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement total ou partiel de cotisation en cours d’année, en cas de radiation, démission, ou décès d’un membre.
Article 3 . Admission
L’association a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront remplir un bulletin d’adhésion (imprimé de l’association) et le renvoyer au secrétaire de l’association.
Article 4 . Radiation – Démission – Décès
Radiation
Conformément à l’article 7 des statuts de l’association, le comité directeur peut prononcer la radiation d’un membre. Les cas graves susceptibles d’entrainer la radiation sont :
Non-paiement de la cotisation annuelle ; Détérioration, vol de matériels de l’association ;
Comportement portant atteinte à l’intégrité ou à la moralité de l’association.
Celle-ci doit être prononcée à la majorité des membres du CODIR, après audition du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée.
Démission
La démission d’un adhérent devra être notifiée par courrier adressé au président. Décès
La qualité de membre s’éteint avec la personne.
Article 5 . Modalité de vote aux assemblées générales
Tout membre adhérent, à jour de sa cotisation, est autorisé à participer aux assemblées générales. Les convocations sont effectuées suivant les modalités de l’article 11 des statuts.
Les votes concernant le rapport moral, le rapport financier, les projets et le fonctionnement de l’association sont effectués à main levée.
Les votes concernant l’élection des membres du CODIR s’effectuent par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Nota : pour la première élection, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Tout membre adhérent à jour de sa cotisation peut présenter sa candidature, par écrit à l’attention du président, à partir de la date de réception de convocation à l’AG. Les votes par procuration sont autorisés ; le nombre de pouvoir étant limité à deux par membre présent. Les votes par correspondance sont interdits.
Article 6 . Fonctionnement des commissions
En attente
Article 7 . Communication
Les coordonnées des adhérents sont à usage interne et non diffusées.
Titre II – Disposition diverses
Article 8 . Accès au terrain
Les adhérents auront accès au terrain certains jours et à certaines heures déterminés pouvant varier selon les périodes de l’année. Pour chacun des créneaux préétablis, la présence d’un membre désigné par le Comité Directeur sera obligatoire. Des actions ponctuelles sont toujours possibles avec accord du président et en présence d’un des responsables désignés.
Article 9 . Utilisation des matériels et outils
Des matériels et outils sont mis à disposition des membres de l’association pour les travaux au
Clos Bellevue et au chai. Ils sont placés sous la responsabilité des utilisateurs.
Article 10 . Participation aux travaux viticoles
Les travaux viticoles sont effectués sous la conduite des personnes habilitées par le Codir. La liste nominative est indiquée sur le site internet de l’association et affichée dans la cabane du Clos Bellevue.
Article 11 . Participation aux travaux vinicoles
Les travaux vinicoles sont effectués sous la conduite des personnes habilitées par le Codir. La liste nominative est indiquée sur le site internet de l’association et affichée dans le chai.
Article 12 . Participation aux animations et manifestations
Les animations et manifestations sont pilotées par un membre du Codir ou déléguées à un membres de l’association désigné par lui.
Article 13 . Participation aux conférences œnologiques
Des conférences œnologiques suivies d’une dégustation commentée sont organisées dans le but d’éveiller nos sens à la perception aromatique et aux goûts des vins.
L’absorption des vins n’apportant pas de connaissances supplémentaires, La Grappe Yerroise recommande fortement d’utiliser les crachoirs mis à la disposition des participants. L’association décline toute responsabilité en cas d’accident lié à une consommation d’alcool excessive. Elle ne répond pas des dommages que les adhérents pourraient occasionner à eux- mêmes ou à des tiers notamment en matière routière.
Article 14 . Participation aux projets de l’association
Rédaction en cours
Article 15 . Délégation
Le comité directeur peut ponctuellement donner délégation à un de ses membres pour représenter l’association en tant que de besoin; l’objet et la durée de la délégation auront été préalablement définis.
En cas d’absence du Président, celui-ci donne délégation écrite à un membre du Codir pour la période concernée.