STATUTS – Association « La Grappe Yerroise «
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la réimplantation avec une démarche écologique de la vigne à Yerres;
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la vinification de celle-ci;
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l’organisation d’animations et de manifestations autour des thèmes de la vigne et du vin.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :166 Rue de Bellevue 91330 YERRES Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur, approuvé en assemblée générale.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
la durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de
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Membres actifs;
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Membres bienfaiteurs;
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Membres d’honneur.
Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle,dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le comité directeur pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : – la démission; – le décès; – la radiation prononcée par le comité directeur, pour motif grave. Le règlement intérieur précise quels sont les motifs graves.
ARTICLE 8 : Affiliation
sans objet
ARTICLE 9 : Les commissions
L’association pourra être composée de diverses commissions. Chaque commission a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité au comité directeur.
ARTICLE 10 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent:
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des cotisations;
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de services ou de prestations fournies par l’association;
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de subventions éventuelles;
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de dons manuels.
et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 11 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité directeur.
Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. L’assemblée ne peut se tenir que si le quorum de 50 % des membres est atteint par les présents et représentés . Dans le cas contraire, une deuxième assemblée est convoquée dans les quinze jours; elle délibère sans nécessité de quorum.
ARTICLE 12 : Le comité directeur
L’association est dirigée par un comité directeur de 6 membres au moins et 12 au plus, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le comité directeur étant renouvelé chaque année par tiers; la première année, les membres sont désignés par l’assemblée constitutive. En cas de vacance de poste, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au comité directeur. Le comité directeur gère l’association et s’assure de l’application des décisions prises en assemblée générale. Les membres du comité directeur élisent :
- – un(e) président(e);
- – un(e) trésorier(e) et un trésorier(e) adjoint(e);
- – un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
ARTICLE 13 : Réunion du comité directeur
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage égalitaire, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement.
ARTICLE 14 : L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière : modification des statuts ou dissolution de l’association. C’est une assemblée générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d’autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises. Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Ce document, établi par le Comité directeur, précisera notamment:
– les modalités de votes;
– les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire;
– les modalités d’enregistrement des modifications des statuts;
– les modes d’utilisations des différents équipements;
– les motifs graves d’exclusion.
Il sera approuvé par l’assemblée Générale.
ARTICLE 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présent à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901